Immobilier (Nadlan)
Une transaction immobilière est souvent l'opération la plus importante d'une vie, et chaque clause du contrat peut peser sur votre argent et votre tranquillité pendant des années. Un accompagnement juridique rapproché vous garantit d'entrer dans l'opération en toute connaissance de cause, sans mauvaise surprise.
Je vous accompagne à chaque étape, vérification des droits et des charges (hypothèques, saisies), rédaction ou examen du contrat, négociation et aspects fiscaux, jusqu'à l'enregistrement des droits à votre nom au cadastre (Tabu).
Que vous achetiez, vendiez ou louiez, mon objectif est de protéger vos intérêts et de transformer une opération complexe en un processus clair et sûr.
Comment je peux vous aider
- Contrats de vente (achat et vente) d'appartements et de biens
- Contrats de location, pour bailleurs et locataires
- Vérifications préalables : droits, charges, permis, saisies
- Fiscalité (taxe d'achat « mas rechisha », plus-value « mas shevach ») et enregistrement au Tabu
Questions fréquentes
Un avocat est-il obligatoire pour une transaction immobilière en Israël ?
Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est presque toujours indispensable en pratique : l'avocat rédige et vérifie le contrat, contrôle les droits et les charges, gère les déclarations fiscales et l'enregistrement au Tabu. Pour une opération de ce montant, l'accompagnement juridique est votre meilleure protection.
Quelles taxes s'appliquent ?
À l'achat, on paie en général la taxe d'achat (mas rechisha, par tranches) ; à la vente, une taxe sur la plus-value (mas shevach) peut s'appliquer. J'examine votre situation, vérifie les exonérations possibles et veille à une déclaration correcte et dans les délais.
Que vérifier avant de signer un bail ?
L'adéquation des garanties (caution, billet à ordre), les conditions de sortie, la responsabilité des réparations et la conformité à la loi sur la location équitable. Je rédige ou vérifie le bail pour qu'il vous protège.
Quand consulter un avocat, avant ou après avoir trouvé un bien ?
Le plus tôt possible. Mieux vaut consulter avant même de signer un protocole d'accord (zikhron dvarim), pour ne pas vous engager sur des conditions problématiques. Une consultation précoce épargne argent et tracas.
Les informations de cette page sont générales et ne constituent pas un conseil juridique. Chaque situation est unique, une consultation personnalisée est recommandée.
Une question sur ce sujet ?
Une première consultation clarifiera vos droits et les prochaines étapes.
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